Statuts

Statuts adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2003

Article 1 - La Conférence universitaire de démographie et d’étude des populations, désignée par le sigle « CUDEP   », association régie par la loi du 1er juillet 1901, succède à la Réunion des directeurs des instituts et centres universitaires de démographie. Elle a pour objectif de promouvoir l’enseignement et la recherche en démographie à l’Université. À cet effet :
a) elle organise régulièrement un Colloque national de démographie ;
b) elle anime des rencontres sur l’enseignement de la démographie et la recherche en démographie dans les établissements français d’enseignement supérieur ;
c) elle reçoit, collecte et diffuse les informations en rapport avec cet enseignement et cette recherche ;
d) elle établit et maintient toutes relations utiles avec les autres organisations scientifiques françaises et étrangères ;
e) elle sollicite et reçoit les cotisations, dons manuels et subventions nécessaires à son fonctionnement.

Article 2 - Le siège de la CUDEP est à l’Institut d’Études Démographiques de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (IEDUB  ), à Pessac (Gironde).

Article 3 - Les membres de la CUDEP sont des personnes physiques qui assurent ou ont assuré des enseignements réguliers en démographie dans un établissement français d’enseignement supérieur.

Article 4 - La CUDEP est administrée par son Bureau et son Conseil, qui rend compte de leur gestion à l’Assemblée générale.

Article 5 - Le Bureau reçoit les demandes d’adhésion et établit les propositions d’admission. Il les soumet lors de l’Assemblée générale ordinaire à la ratification des membres, qui se prononcent par vote secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
La qualité de membre n’est acquise qu’après règlement de la cotisation.
La qualité de membre se perd par radiation, démission ou décès. La radiation est proposée par le Conseil au vote secret et décidée par l’Assemblée générale la plus rapprochée, qui se prononce dans les mêmes formes que pour l’admission.

Article 6 - Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil.

Article 7 - L’Assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation du Président, envoyée à tous les membres de la CUDEP au moins un mois avant la date fixée pour cette réunion.
L’ordre du jour est établi par le Bureau, discuté et approuvé par le Conseil. Il comporte obligatoirement un rapport moral et d’activités établi par le secrétaire et un compte-rendu final établi par le trésorier.

Article 8 - L’Assemblée générale peut se réunir en séance extraordinaire, soit à l’initiative du Conseil, soit à la demande de la moitié au moins des membres de la CUDEP. Dans ce dernier cas, la demande, revêtue des signatures des demandeurs, est adressée au Président et au Secrétaire, qui convoquent l’Assemblée générale dans un délai d’un mois.

Article 9 - Les votes à l’Assemblée générale sont acquis à la majorité des suffrages exprimés.
Les votes sur les questions de personnes ont lieu au scrutin secret.
Le vote par procuration est admis, les pouvoirs étant vérifiés en début de séance. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.
Les propositions de modification statutaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Le nombre de votants doit être alors égal à la moitié au moins du nombre de membres.

Article 10 - Le Conseil se compose de six membres élus. Seuls les membres à jour de leur cotisation annuelle sont éligibles et électeurs au Conseil. Les membres du Conseil sont élus, par correspondance, à la majorité simple à un tour. En cas d’égalité des suffrages, le vote est acquis au plus âgé.

Article 11 - Le Conseil élit le Bureau dans les formes prévues à l’article 9. Le Bureau se compose du Président, du Secrétaire et du Trésorier.

Article 12 - Le Conseil se réunit sur convocation du Président au moins une fois avant chaque Assemblée générale.
a) Il contrôle la gestion financière du Bureau et établit la répartition des subventions diverses.
b) Il discute et approuve les propositions du Bureau aux cas prévus par les articles précédents.
c) Les décisions, correspondances et actes divers du Conseil portent les signatures du Président et du Secrétaire.

Article 13 - Le Bureau est l’organe administrateur de la CUDEP.
a) Il administre les ressources financières, sous le contrôle du Conseil.
b) Il a seul qualité pour solliciter au nom de la CUDEP des subventions ou des concours financiers.
c) Les décisions, lettres et actes divers engageant la CUDEP portent les signatures du Président et du Secrétaire.

Article 14 - Le Conseil et le Bureau sont élus pour trois ans.
En cas de démission ou de décès, il est pourvu au remplacement, sur proposition du Conseil, et selon les règles énoncées dans l’article 10, au cours de l’Assemblée générale la plus rapprochée.
Les membres du Bureau sortant peuvent accéder à l’honorariat par élection au cours d’une Assemblée générale.

Article 15 - Le Trésorier est habilité à faire toutes opérations financières et comptables, à gérer les comptes de chèques postaux et bancaires en exécution des décisions du Conseil, sous le contrôle du Président.

Article 16 – L’Assemblée générale a seule qualité pour procéder à une modification des statuts dans les conditions précisées à l’article 9. L’initiative peut être prise par le Conseil ou par la moitié au moins des membres de la CUDEP dans les conditions énoncées à l’article 8.

Article 17 – L’Assemblée générale a seule qualité pour décider, dans les mêmes conditions que pour les modifications statutaires, de la dissolution de la CUDEP. Les fonds disponibles sont, dans ce cas, remis à la disposition de l’Académie des sciences morales et politiques.

Tout savoir sur la CUDEP

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AG 2016

La prochaine AG aura lieu le vendredi 20 mai 2016 à 9h à l’occasion du prochain colloque national de démographie à Lille

La Lettre de la Cudep

Actualités de la démographie et des études de population dans les universités françaises

Lettre n°1 / Avril 2016


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